GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

 

GRENELLE ENVIRONNEMENT

 

Plan national de développement des Energies Renouvelables

 

Ce programme vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement à savoir de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020.

 

Cette augmentation de la production annuelle d'énergie renouvelable correspondra à 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep).

 

Il comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières :

bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer…

Il a pour ambition un changement complet d’échelle : doublement de la production d’énergies renouvelables en 12 ans, multiplication de la production :

 

  • par 2 pour le bois-énergie,
  • par 6 pour la géothermie,
  • par 12 pour les réseaux de chaleur,
  • et un changement d’échelle majeur sur le photovoltaïque : une production multipliée par 400.

 

 

Ce programme prévoit notamment :

la mise en place début 2009 d’un « fonds chaleur renouvelable », doté d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, conformément à l’engagement n° 56 du Grenelle Environnement.  Ce fonds chaleur dédié aux installations de production de chaleur par EnR dans le tertiaire, les collectivités locales et les entreprises sera géré par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

 

Concernant la fiscalité :

Le crédit d’impôt « développement durable » qui soutient l’acquisition par les particuliers d’équipements d’énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques… est prorogé jusqu’en 2012. Par ailleurs de nouveaux outils incitatifs puissants seront mis en place pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments : éco-prêt à taux zéro, exonération de taxes foncières… 

 

Concernant la biomasse :

Lancement d’un nouvel appel d’offres « Biomasse 3 » au mois de décembre 2008 pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW (précédent appel d’offres qui a permis de retenir 22 projets pour une puissance totale de 300 MW).

 

Concernant la géothermie :

Multiplier par 6 la production d’énergie issue de la géothermie en 2020, en équipant 2 millions de foyers de pompes à chaleur et en relançant à grande échelle les programmes en Ile-de-France, en Alsace, en Aquitaine, Midi-Pyrénées, et Centre.

 

Concernant l’éolien :

Pour l’éolien terrestre, tarif d’achat fixé en 2006 à 8,2c€/kWh), et amélioration de la planification territoriale, de l’encadrement réglementaire et de la concertation locale, afin d’éviter le mitage du territoire et limiter les impacts sur les paysages, le patrimoine et la qualité de vie des riverains.

Pour l’éolien maritime le développement sera facilité grâce à une simplification des procédures, et la création d’une instance de concertation et de planification par façade maritime avec l’ensemble des parties prenantes.

 

Concernant le photovoltaïque :

 

  • lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW ;
  • mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié. Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) ;
  • réduction drastique pour les particuliers des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les S ≤ 30 m2 ;
  • élargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles… pourront être équipés de panneaux photovoltaïques ;
  • réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé…) ;
  • Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le ministère de la Défense mène un premier projet ambitieux sur la base d’Istres.

 

 

Concernant l’hydroélectricité :

Première source d’électricité renouvelable en France (12% de la production d’électricité), le parc existant sera modernisé et optimisé dans une approche de développement durable.

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques sera l’occasion de sélectionner les exploitants sur la base de meilleurs critères d’efficacité énergétique et de mesures ambitieuses de restauration de la qualité de l’eau.

 

Concernant la recherche :

Un effort de recherche sans précédent sera consenti en matière d’énergies renouvelables, grâce à la dotation supplémentaire d’un milliard d’euros pour la recherche dans le domaine du développement durable, dont 400 millions d’euros pour un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels. Un appel à projet sera lancé dès 2009 dans le domaine de l’énergie solaire, puis dans le domaine des énergies marines (hydroliennes…).

 

LITTERATURE pour en savoir plus :

Regard sur le GRENELLE - ADEME - 2008 09 19

GRENELLE - 50 MESURES

 

 

 

 

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